Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales
      - Section 4 : Fonctionnement.

Article R*511-65

Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-2, le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.