Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
        • Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle

Article R582-44