Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
      - Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
        Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.

Article R611-13

L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances.

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