Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre II : Les organismes d'intervention
      • Chapitre Ier : Les offices d'intervention
        • Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
          • Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales
            • Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des attributions des comités.

Article D621-73