Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre II : Les organismes d'intervention
      • Chapitre Ier : Les offices d'intervention
        • Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
          • Sous-section 7 : Commissions consultatives
            • Paragraphe 2 : Commission consultative de la semoulerie.

Article R*621-111