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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article D653-10
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques
Article D653-10
Version consolidée du Saturday, December 23, 2006,
abrogée
le Thursday, May 22, 2025
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des races reconnues en France et précise les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire.
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