Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VI : Hébergement
      - Section 1 : Hébergement en résidence fixe
        Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.

Article R716-8

Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de celles destinées au sommeil des femmes.