Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      - Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole.

Article D718-2

Il mesure le niveau de l'emploi salarié agricole dans le département, en suit l'évolution et contribue à en apprécier les potentialités.

Nota

NOTA : Décret 2006-665 2006-06-07 art. 61 : Spécificités d'application.