Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
      • Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
        • Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
          • Sous-section 5 : Contrôle médical
            • Paragraphe 3 : Financement.

Article D723-141