Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre II : Prestations
        • Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
          • Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité
            • Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité prévue à l'article L. 732-12-1.

Article D732-29