Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
        • Section 1 : Champ d'application
          • Sous-section 1 : Bénéficiaires
            • Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5.

Article R751-16