Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
        • Section 3 : Organisation et financement
          • Sous-section 1 : Organisation
            • Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs.

Article R752-48