Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre VI : Dispositions spéciales
      • Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer
        • Section 4 : Assurance vieillesse
          • Sous-section 3 : Gestion de la branche.

Article D762-78