Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
        • Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
          • Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
            • Paragraphe 2 : Les obligations.

Article R811-82