Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
        • Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
          • Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré.

Article R811-116