Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre IV : Enseignement supérieur
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article R*814-3

Les établissements d'enseignement public supérieur mentionnés à l'article R. 814-2 reçoivent des élèves et des auditeurs libres.