Code rural (nouveau)
Article D814-41
a) Les équivalences de diplômes ;
b) Les questions pédagogiques ;
c) Les mesures propres à permettre l'orientation et la réorientation des élèves entre les différents enseignements ;
d) L'établissement de la carte scolaire ;
e) Les détachements de personnels ;
f) Les formations complémentaires et les perfectionnements des personnels relevant du ministre de l'agriculture, par des établissements relevant du ministre chargé de l'éducation et des universités, ou réciproquement ;
g) Les projets de création d'établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé des universités et le régime de ceux-ci ;
h) L'institution de centres du troisième cycle.