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Tuesday, March 3, 2026
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Article 8
Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
Titre I : Amélioration génétique du cheptel.
Article 8
Version consolidée du Thursday, December 29, 1966,
abrogée
le Thursday, July 9, 1998
Toute infraction aux dispositions de l'article 4, alinéas 1er et 2, sera punie d'une amende de 600 à 15.000 F.
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