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Tuesday, March 3, 2026
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Article 11
Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
Titre I : Amélioration génétique du cheptel.
Article 11
Version consolidée du Thursday, December 29, 1966,
abrogée
le Thursday, July 9, 1998
Une commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel.
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