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Tuesday, March 3, 2026
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Article L138-1
Code forestier
Partie législative
Livre Ier : Régime forestier.
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
Section 1 : Généralités.
Article L138-1
Version consolidée du Wednesday, February 7, 1979,
abrogée
le Sunday, July 1, 2012
Il ne peut être fait dans les forêts de l'Etat aucune concession de droit d'usage de quelque nature et sous quelque prétexte que ce soit.
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