Code forestier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Bois et forêts des particuliers.
    • Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
      • Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière.
        • Section 2 : Election des administrateurs.
          • Sous-Section 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers.

Article R221-12