Code forestier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Bois et forêts des particuliers.
    • Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
      • Chapitre IV : Surveillance et gestion.
        • Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts.
          • Sous-Section 1 : Contrats conclus pour une durée de dix ans et plus.

Article R224-15