Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
    - Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
      - Section 1 : Dispositions générales.
        Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies.

Article R321-5

Les arrêtés préfectoraux ou les décrets prononçant le classement sont publiés et affichés dans les communes intéressées à la diligence du préfet.