Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
    - Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
      - Section 1 : Dispositions générales.
        Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat.

Article R321-14

Conformément aux dispositions de l'article R. 121-6, l'Office national des forêts peut être chargé par l'Etat et les personnes publiques ou privées de la réalisation d'études ou de travaux prévus pour l'application du présent chapitre.

Previous Next