Code forestier

• Partie réglementaire
  • Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
    • Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
      • Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
        • Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.
          • Sous-section 2 : Déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement et d'équipement.

Article R321-32