Code forestier

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
    • Titre Ier : Forêts de protection.
      • Chapitre II : Régime forestier spécial.
        • Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier.

Article R*412-12