Code forestier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
    • Titre III : Fonds forestier national.
      • Chapitre II : Modalités d'intervention.
        • Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°).

Article R532-3