Code forestier de Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Régime forestier
    • Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
      • Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
        • Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.
          • Sous-section 2 : Dispositions propres à l'adjudication.

Article R134-12