Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
  - Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.

Article 48

L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".

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