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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 79
Code des douanes
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 3 : Transports par la voie aérienne.
Article 79
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 1949
Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par
l'article 68 ci-dessus
.
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