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Tuesday, March 3, 2026
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Article 250
Code des douanes
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Section 7 : Hypothèques maritimes
Paragraphe 4 : Radiations.
Article 250
Version consolidée du Friday, March 28, 1969,
abrogée
le Sunday, January 1, 2023
Les inscriptions sont radiées soit du consentement des parties ayant capacité à cet effet, soit en vertu d'une décision de justice passée en force de chose jugée.
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