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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article 53
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 2 : Transports par la voie aérienne.
Article 53
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 13, 2001
1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.
2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.
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