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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article 57
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 2 : Transports par la voie aérienne.
Article 57
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 13, 2001
Les dispositions du 2 de l'article 52 ci-dessus concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.
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