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Wednesday, March 11, 2026
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Text
Article 190
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre IX : Navigation
Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
Article 190
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 13, 2001
Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.
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