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Wednesday, March 11, 2026
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Article 2
Loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre
Article 2
Version consolidée du Saturday, June 24, 1871,
abrogée
le Tuesday, December 21, 2004
En attendant qu'une loi nouvelle ait statué définitivement sur la matière, les lois antérieures relatives à la fabrication, au commerce et à la détention des armes de guerre et autres armes prohibées, sont remises en vigueur.
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