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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D424-1
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre IV : Les marchés
Titre II : Les plates-formes de négociation
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation.
Article D424-1
Version consolidée du Thursday, November 1, 2007 au Wednesday, January 3, 2018
L'Autorité des marchés financiers effectue la communication prévue au premier alinéa de l'
article L. 424-4
dans un délai de trente jours.
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