Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre V : Les prestataires de services
        • Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Article D745-11