Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
      • Chapitre II : Les produits
        • Section 1 : Les instruments financiers
          • Sous-section 3 : Les titres de créance
            • Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

Article D*762-2