Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
    • Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
      • Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
        • Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.

Article D122-14