Le montant de la taxe est, comme il est prévu à l'article 344 ter de l'annexe III du code général des impôts, fixé à 55 euros.
Les ressortissants des Etats parties contractantes à la Charte sociale européenne sont exonérés du versement de cette taxe.
Nota
Nota : Décret 2001-890 2001-09-28 art. 3 : à compter du 1er janvier 2002, le montant de la taxe prévue au 1er alinéa de l'article D341-2 du code du travail est fixé à 55 euros.