Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre II : Réglementation du travail
    - Chapitre II : Services médicaux du travail
      - Section 3 : Infirmiers et infirmières.

Article D822-24

Lorsqu'un établissement comporte un travail de jour et de nuit un service de garde est assuré pendant la nuit.