Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • Titre III : Placement et emploi
      • Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D831-2