Code du travail

• Partie législative ancienne
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
    • Titre II : Contrat de travail
      • Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
        • Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.

Article L122-23