Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre II : Contrat de travail
    - Chapitre IV : Travail temporaire
      - Section 4 : Dispositions diverses.

Article L124-16

Pour l'application des dispositions de l'article L. 930-1 (II et III) l'effectif des salariés employés par les entreprises de travail temporaire est calculé dans les conditions fixées par l'article L. 442-1.

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