Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
    - Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
      - Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise.
        Sous-section 2 : Négociation annuelle obligatoire.

Article L132-27-1

Les négociations prévues à l'article L. 132-27 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Nota