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Tuesday, March 3, 2026
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Article L225-17
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre V : Congés non rémunérés
Section 6 : Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Article L225-17
Version consolidée du Thursday, June 10, 1999 au Friday, August 22, 2003
A l'issue du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ou de sa période d'activité à temps partiel, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
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