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Tuesday, March 3, 2026
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Article L241-11
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail.
Article L241-11
Version consolidée du Friday, November 23, 1973 au Friday, January 18, 2002
Les infractions aux dispositions du présent chapitre et les décrets pris pour son exécution sont constatées par les inspecteurs du travail.
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