Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs
        • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
          • Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Article L214-13