Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IV : Transports et télécommunications
    - Chapitre II : Marins.

Article L742-1

Le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis par des lois particulières.