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Wednesday, March 11, 2026
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Article L814-1
Code du travail
Partie législative ancienne
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE .
Article L814-1
Version consolidée du Wednesday, November 21, 1973 au Friday, June 20, 1975
Chaque fois que le salaire minimum applicable en métropole est relevé en application des dispositions de l'article L. 141-4 le salaire minimum de chaque département d'outre-mer est relevé à la même date et dans les mêmes proportions.
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